Permis de construire Locaux N° 04312525B0001

Permis de construire n° 04312525B0001 à Lubilhac pour 1 426 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Fraisse""

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2025

Dossier PC n° 04312525B0001

Demandeur

EARL DE MENJOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04312525B0001 a été délivré le 19 avril 2025 à Lubilhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Fraisse"". EARL DE MENJOULET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E150. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lubilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 730 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lubilhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0E150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lubilhac Code postal 43100 Identifiant INSEE 43125
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MENJOULET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
948930359
SIRET
94893035900039
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2023
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Autres dossiers de EARL DE MENJOULET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312525B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Le Fraisse"", à Lubilhac (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE MENJOULET et accordé le 19 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312525B0001, déposé en mairie de Lubilhac.

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