Permis de construire Locaux N° 03218824L0003

Permis de construire n° 03218824L0003 à Lamothe-Goas pour 1 888 m² de locaux, A Patachon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 03218824L0003

Demandeur

EARL DE MENJOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Patachon, le permis de construire n° 03218824L0003 a été délivré le 31 mars 2025 à Lamothe-Goas (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DE MENJOULET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 888 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Goas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 187 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamothe-Goas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamothe-Goas Code postal 32500 Identifiant INSEE 32188
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²
Total 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²
Total locaux 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 1 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MENJOULET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
948930359
SIRET
94893035900039
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2023
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Autres dossiers de EARL DE MENJOULET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218824L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Patachon, à Lamothe-Goas (32500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE MENJOULET et accordé le 31 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218824L0003, déposé en mairie de Lamothe-Goas.

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