Permis de construire Locaux N° 08212719C0010

Permis de construire n° 08212719C0010 à Montesquieu pour 487 m² de locaux, Esmes Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 08212719C0010

Demandeur

SCEA DE L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212719C0010, délivré le 28 octobre 2019 à Montesquieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Esmes Sud. La demande émane de SCEA DE L'AVENIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ17, AZ13, AZ12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 845 m²

Surface existante avant

2 801 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

3 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ17 AZ13 AZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu Code postal 82200 Identifiant INSEE 82127
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 801 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 3 288 m²
Total 2 801 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 3 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 801 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 3 288 m²
Total locaux 2 801 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 3 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'AVENIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
838553279
SIRET
83855327900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTESQUIEU (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212719C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Esmes Sud, à Montesquieu (82200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE L'AVENIR et accordée le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212719C0010, déposé en mairie de Montesquieu.

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