Permis de construire à Montesquieu pour 487 m² de locaux - Esmes Sud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 08212719C0010
Demandeur
SCEA DE L'AVENIR
Cette page présente le permis de construire n° 08212719C0010, délivré le 28 octobre 2019 à Montesquieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Esmes Sud, Montesquieu (82200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ17, AZ13, AZ12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montesquieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montesquieu Code postal 82200 Identifiant INSEE 82127
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 801 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 288 m² |
| Total | 2 801 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 801 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'AVENIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838553279
- SIRET
- 83855327900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTESQUIEU (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212719C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |