Permis de construire Logement N° 08212719C0008

Permis de construire n° 08212719C0008 à Montesquieu pour 142 m² de logement, Sainte Thecle Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 08212719C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Montesquieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212719C0008 porte sur un projet situé Sainte Thecle Nord.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE329. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 386 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu Code postal 82200 Identifiant INSEE 82127
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 67 m² 75 m² 0 m² 75 m² 67 m² 142 m²
Total 75 m² 67 m² 75 m² 0 m² 75 m² 67 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212719C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sainte Thecle Nord, à Montesquieu (82200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212719C0008, déposé en mairie de Montesquieu.

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