Permis de construire Locaux N° 08212718C0003

Permis de construire n° 08212718C0003 à Montesquieu pour 105 m² de locaux, Rigounet Rigounet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 08212718C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212718C0003, délivré le 23 juillet 2018 à Montesquieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rigounet Rigounet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH39, AH40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 647 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH38 AH39 AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigounet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu Code postal 82200 Identifiant INSEE 82127
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 365 m²
Total 260 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 365 m²
Total locaux 260 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212718C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rigounet Rigounet, à Montesquieu (82200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212718C0003, déposé en mairie de Montesquieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montesquieu

Autres types d'autorisations à Montesquieu