Permis de construire Locaux N° 08212513P0001

Permis de construire n° 08212513P0001 à Montech pour 74 m² de locaux, 14 Av D Auch

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 08212513P0001

Demandeur

CHAPUIS SANTELLANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212513P0001, délivré le 19 avril 2013 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av D Auch. CHAPUIS SANTELLANI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPUIS SANTELLANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788920718
SIRET
78892071800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORDES-TOLOSANNES (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212513P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Av D Auch, à Montech (82700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAPUIS SANTELLANI et accordé le 19 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212513P0001, déposé en mairie de Montech.

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