Permis de construire Locaux N° 08212520S0056

Permis de construire n° 08212520S0056 à Montech pour 198 m² de locaux, 11 Rue 11 Rue De La Mouscane

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 08212520S0056

Demandeur

SCI M.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212520S0056, délivré le 24 février 2021 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue 11 Rue De La Mouscane. SCI M.L. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB219. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 431 m²
Total 233 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 368 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 233 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.L.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
397934829
SIRET
39793482900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
MONTECH (82700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212520S0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue 11 Rue De La Mouscane, à Montech (82700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI M.L. et accordée le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212520S0056, déposé en mairie de Montech.

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