Déclaration préalable n° 08212520S0101 à Montech pour 785 m² de logement, 19 avenue Andre Bonnet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier DP n° 08212520S0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08212520S0101 a été accordée le 5 février 2021 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 avenue Andre Bonnet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 2 014 m², le programme représente 785 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 347, C 1785. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 014 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 785 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 785 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² |
| Total | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212520S0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 347, C 1785 à Montech (82700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.