Déclaration préalable n° 08212521S0027 à Montech pour 23 m² de locaux, 17 avenue Andre Bonnet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier DP n° 08212521S0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08212521S0027 a été accordée le 10 mars 2021 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 avenue Andre Bonnet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 165 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 08 2125. La base compte un autre dossier pour la même voie, 17 avenue Andre Bonnet, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2021.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Montech
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 10 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 45 m² à 58 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 0 m² |
| Locaux | 35 m² | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 58 m² |
| Total | 45 m² | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 13 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 58 m² |
| Total locaux | 35 m² | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212521S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, 17 avenue Andre Bonnet à Montech (82700)
L’autre dossier recensé sur la voie 17 avenue Andre Bonnet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.