Permis de construire n° 08212520S0046 à Montech pour 386 m² de locaux, 4 rue 4 Rue de la Mouscane
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 08212520S0046
Demandeur
K R M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212520S0046 a été délivré le 19 novembre 2020 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 rue 4 Rue de la Mouscane. La demande émane de K R M.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 149 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 386 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 400 m² à 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 786 m² |
| Total | 400 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 786 m² |
| Total locaux | 400 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par K R M, une société civile immobilière (SCI) basée à Moissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
K R M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480968015
- SIRET
- 48096801500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212520S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZB 168 à Montech (82700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.