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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08212522S0006

Permis d'aménager n° 08212522S0006 à Montech pour un terrain de 3 520 m², 4 Rue De La Mouscane

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par K R M et autorisé le 31 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212522S0006, déposé en mairie de Montech.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PA n° 08212522S0006

Demandeur

K R M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2023 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212522S0006 porte sur un projet situé 4 Rue De La Mouscane. Le demandeur déclaré est K R M.

L'opération concerne un terrain de 3 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB168, ZB170, ZB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Montech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Surface du terrain

3 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB168 ZB170 ZB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 520 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K R M

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480968015
SIRET: 48096801500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212522S0006
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 520 m², situé 4 Rue De La Mouscane à Montech (82700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par K R M et autorisé le 31 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212522S0006, déposé en mairie de Montech.

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30 nov. 2022 28 010 m² foncier

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504 Route De Montauban

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06 déc. 2022 5 186 m² foncier ERWANNEL

PA n°08212522S0005 Autorisé

10 Route Du Magnolias

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Av De Belcante

Montech (82700)

27 févr. 2023 2 338 m² foncier IMMOPBG

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2 Rue De La Mouscane

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