Permis de construire Logement N° 08212520S0045

Permis de construire n° 08212520S0045 à Montech pour 179 m² de logement, 72 route de la Piscicultur E

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 08212520S0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2020 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212520S0045 porte sur un projet situé 72 route de la Piscicultur E.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 285 m², le programme représente 179 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 294. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Piscicultur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 192 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 192 m² à 179 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 13 m² 179 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 179 m² 13 m² 179 m² -13 m² 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 33,3 % - - - 33,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212520S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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