Permis de construire Logement N° 0821242500005

Permis de construire à Montbeton pour 3 576 m² de logement - 182-1 Ch De Montagne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0821242500005

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0821242500005, délivré le 14 avril 2025 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 182-1 Ch De Montagne, Montbeton (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 27 T3, 12 T4, 3 T5, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1757, C1594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 500 m²

Surface créée

3 576 m²

Variation nette

+3 576 m²

Surface totale après

3 576 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1757 C1594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 576 m² 3 576 m²
Total 0 m² 3 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 576 m² 3 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 27 12 3 - 42
- - 64,3 % 28,6 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821242500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 3 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 182-1 Ch De Montagne, Montbeton (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T3, 12 T4, 3 T5, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821242500005, instruit par la commune de Montbeton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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