Permis de construire Logement N° 08212424T0040

Permis de construire à Montbeton pour 105 m² de logement - 35 Ch Des Piliers

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 08212424T0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08212424T0040, délivré le 31 janvier 2025 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 Ch Des Piliers, Montbeton (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 10 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 105 m² 10 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBETON (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212424T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Ch Des Piliers, Montbeton (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212424T0040, instruit par la commune de Montbeton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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