Permis de construire Logement N° 08212424T0039

Permis de construire n° 08212424T0039 à Montbeton pour 2 306 m² de logement, 2168 Ch De Montagne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 08212424T0039

Demandeur

S.C.C.V. MONTBETON MESNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212424T0039 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé 2168 Ch De Montagne. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. MONTBETON MESNIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 21 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1003, A1006. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 228 m²

Surface créée

2 306 m²

Variation nette

+2 306 m²

Surface totale après

2 306 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1003 A1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²
Total 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 21 - - 26
- - 19,2 % 80,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. MONTBETON MESNIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937858231
SIRET
93785823100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212424T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2168 Ch De Montagne, à Montbeton (82290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. MONTBETON MESNIL et accordé le 10 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 21 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212424T0039, déposé en mairie de Montbeton.

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