Permis de construire n° 08212416T0025 à Montbeton pour 743 m² de locaux, 317 Route De Montauban
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 08212416T0025
Demandeur
CENTRE BELLISSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212416T0025, délivré le 20 décembre 2016 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 317 Route De Montauban. Le dossier a été déposé par CENTRE BELLISSEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1868, C617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 345 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 8 088 m² |
| Total | 7 345 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 8 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 345 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 8 088 m² |
| Total locaux | 7 345 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 8 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE BELLISSEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344146998
- SIRET
- 34414699800010
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- MONTBETON (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212416T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |