Permis de construire Logement N° 08212415T0028

Permis de construire n° 08212415T0028 à Montbeton pour 261 m² de logement, 1715 Route De Castelsarrasin Les Coulandrieres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 08212415T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2015 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212415T0028 porte sur un projet situé 1715 Route De Castelsarrasin Les Coulandrieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B747, B748, B865. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B747 B748 B865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coulandrieres

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 225 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 36 m² 225 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212415T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1715 Route De Castelsarrasin Les Coulandrieres, à Montbeton (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212415T0028, déposé en mairie de Montbeton.

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