Retour aux permis de construire de Montbeton

Permis de construire Locaux N° 08212423T0043

Permis de construire à Montbeton pour 1 038 m² de locaux - 2223 Route De Castelsarrasin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2223 Route De Castelsarrasin, Montbeton (82290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212423T0043, instruit par la commune de Montbeton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 08212423T0043

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212423T0043, délivré le 21 novembre 2023 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2223 Route De Castelsarrasin, Montbeton (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1172, B1772, B1774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 397 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1172 B1772 B1774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	1 038 m²
Total	0 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	1 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBETON (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212423T0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2223 Route De Castelsarrasin, Montbeton (82290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212423T0043, instruit par la commune de Montbeton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbeton

PC n°0821242600011 Logement Autorisé

Chemin De Tournès

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

29 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0821242600007 Logement Autorisé

Rue Des Amandiers

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

28 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0821242600009 Logement Autorisé

000 Lotissement ""Les Landes""

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

15 mai 2026 114 m² SDP SMK ASSETS

DP n°0821242600029 Locaux Autorisé

2223A Route De Castelsarrasin Bexianis

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

01 mai 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°0821242600004 Logement Autorisé

2 Rue Des Pommes Lotissement Les Landes

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 115 m² SDP MISRY

PC n°0821242600006 Logement Autorisé

Chemin De Tournès

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montbeton

Permis d'aménager à Montbeton

18 autorisations

Permis de démolir à Montbeton

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montbeton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbeton

Autres types d'autorisations à Montbeton

Caractéristiques du projet