Permis de construire Locaux N° 0821212600084

Permis de construire n° 0821212600084 à Montauban pour 190 m² de locaux, 1045 Avenue De Gasseras

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0821212600084

Demandeur

LES MAISONS PRUNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821212600084 a été délivré le 14 août 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1045 Avenue De Gasseras. Le demandeur déclaré est LES MAISONS PRUNIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 545 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 145 m²
Total 955 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 145 m²
dont Industrie 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m²
Total locaux 955 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS PRUNIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935405340
SIRET
93540534000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212600084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1045 Avenue De Gasseras, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS PRUNIER et accordé le 14 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821212600084, déposé en mairie de Montauban.

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