Déclaration préalable Mixte N° 0821212600277

Déclaration préalable n° 0821212600277 à Montauban pour 3 475 m² de logement et locaux, 30 Rue Léon Cladel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 0821212600277

Demandeur

SARL SAINT EDWARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0821212600277 porte sur un projet situé 30 Rue Léon Cladel. SARL SAINT EDWARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM69, AM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 473 m²

Surface existante avant

3 559 m²

Surface créée

3 475 m²

Surface totale après

3 559 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM69 AM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 209 m²
Locaux 3 475 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 3 475 m² -2 125 m² 1 350 m²
Total 3 559 m² 0 m² 3 475 m² 0 m² 3 475 m² 0 m² 3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 475 m² -3 475 m² 0 m²
dont Hôtels 3 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 475 m² -3 475 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total locaux 3 475 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 3 475 m² -2 125 m² 1 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 2 - - 20
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT EDWARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798696456
SIRET
79869645600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212600277
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 3 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Léon Cladel, à Montauban (82000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL SAINT EDWARD et accordé le 12 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212600277, déposé en mairie de Montauban.

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