Permis de construire Logement N° 08212124M0284

Permis de construire n° 08212124M0284 à Montauban pour 757 m² de logement, 26 Rue De La Resistance

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 08212124M0284

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212124M0284 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé 26 Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM40. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 629 m² 0 m² 757 m² 0 m² 629 m² 128 m² 757 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 32 m² 128 m² -160 m² 72 m²
Total 861 m² 0 m² 757 m² 32 m² 757 m² -32 m² 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 2 - - - 9
11,1 % 66,7 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33 30)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De La Resistance, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 10 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0284, déposé en mairie de Montauban.

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