Permis de construire Locaux N° 08212124M0234

Permis de construire à Montauban pour 4 099 m² de locaux - 1254 Ch De Matras

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 08212124M0234

Demandeur

ARCHIPEL GREEN FACTORY MONTAUBAN

Cette page présente le permis de construire n° 08212124M0234, délivré le 22 avril 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1254 Ch De Matras, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHIPEL GREEN FACTORY MONTAUBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 099 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL472, DL619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 830 m²

Surface créée

4 099 m²

Variation nette

+4 099 m²

Surface totale après

4 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL472 DL619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 099 m² 4 099 m²
Total 0 m² 4 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 099 m² 4 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 099 m² 4 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIPEL GREEN FACTORY MONTAUBAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938339314
SIRET
93833931400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SETE (34 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1254 Ch De Matras, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHIPEL GREEN FACTORY MONTAUBAN et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0234, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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