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Permis de construire Locaux N° 08212123M0038

Permis de construire à Montauban pour 350 m² de locaux - 600 Ch De Matras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Ch De Matras, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUTO ECOLE ADAM et accordé le 21 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0038, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 08212123M0038

Demandeur

SARL AUTO ECOLE ADAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212123M0038, délivré le 21 juin 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 600 Ch De Matras, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AUTO ECOLE ADAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK1315, DK1347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 147 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK1315 DK1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUTO ECOLE ADAM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453091324
SIRET: 45309132400013
Code APE (NAF): 85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212123M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Ch De Matras, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUTO ECOLE ADAM et accordé le 21 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0038, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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