Permis de construire Locaux N° 08212124M0149

Permis de construire n° 08212124M0149 à Montauban pour 62 m² de locaux, 298 Ch De Delmas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 08212124M0149

Demandeur

ARTHUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212124M0149 a été délivré le 8 octobre 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 298 Ch De Delmas. Le demandeur déclaré est ARTHUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK960, CK963, CK962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 723 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK960 CK963 CK962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montauban

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 118 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383745460
SIRET
38374546000022
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 298 Ch De Delmas, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARTHUR et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0149, déposé en mairie de Montauban.

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