Retour aux permis de construire de Montauban

Permis de construire Locaux N° 08212124M0083

Permis de construire à Montauban pour 16 233 m² de locaux - 363 Ch De Brousset Sarraille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 363 Ch De Brousset Sarraille, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPV MDS 3 et accordé le 11 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0083, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 08212124M0083

Demandeur

SPV MDS 3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212124M0083, délivré le 11 octobre 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 363 Ch De Brousset Sarraille, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPV MDS 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 233 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ29, HZ42, HZ41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 468 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

16 233 m²

Variation nette

+16 233 m²

Surface totale après

16 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ29 HZ42 HZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarraille

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	395 m²	0 m²	0 m²	395 m²
Locaux	0 m²	16 233 m²	16 233 m²	16 233 m²
Total	395 m²	16 233 m²	16 233 m²	16 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	16 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 233 m²	16 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPV MDS 3

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902225374
SIRET: 90222537400013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEZIERS (34 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212124M0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 363 Ch De Brousset Sarraille, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPV MDS 3 et accordé le 11 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0083, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban

DP n°0821212600332 Locaux Autorisé

Rue Karl Marx

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0821212600316 Locaux Autorisé

1278 Chemin De Matras

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0821212600069 Logement Autorisé

138 Chemin De Saint Martial

Montauban (82000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0821212600076 Logement Commencé

Rue Des Charmilles Bas Pays

Montauban (82000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 76 m² SDP

PC n°0821212500255 Logement Autorisé

400 Boulevard Hubert Gouze

Montauban (82000)

Extension sans transformation

18 mai 2026 47 m² SDP

PC n°0821212600061 Logement Autorisé

3133 Route De L'aveyron La Poujade

Montauban (82000)

Nouvelle construction

18 mai 2026 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montauban

Permis d'aménager à Montauban

85 autorisations

Permis de démolir à Montauban

162 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montauban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montauban

Autres types d'autorisations à Montauban

Caractéristiques du projet