Permis de construire Mixte N° 08212124M0075

Permis de construire à Montauban pour 2 232 m² de logement et locaux - 20-22 Rue Armand Saintis / Avenu

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 08212124M0075

Demandeur

OLYMPE

Cette page présente le permis de construire n° 08212124M0075, délivré le 14 juin 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20-22 Rue Armand Saintis / Avenu, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLYMPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 960 m² d'habitation et 272 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM139, AM140, AM141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

2 232 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM139 AM140 AM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 1 960 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 719 m² 1 960 m²
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 241 m² 2 232 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 991 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 4 - - 27
- 29,6 % 55,6 % 14,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLYMPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933508830
SIRET
93350883000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LESPINASSE (31 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Armand Saintis / Avenu, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLYMPE et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 960 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0075, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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