Permis de construire Locaux N° 08212124M0051

Permis de construire n° 08212124M0051 à Montauban pour 233 m² de locaux, 90 Rue Aristide Briand

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 08212124M0051

Demandeur

SCP ARCHI CASCARIGNY CHRISTINE & RAYMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212124M0051 a été délivré le 14 juin 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 90 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCP ARCHI CASCARIGNY CHRISTINE & RAYMOND.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 018 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BY448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Autres activités 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
dont Entrepôt 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP ARCHI CASCARIGNY CHRISTINE & RAYMOND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP d'architectes
SIREN
339412389
SIRET
33941238900019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Rue Aristide Briand, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCP ARCHI CASCARIGNY CHRISTINE & RAYMOND et accordé le 14 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0051, déposé en mairie de Montauban.

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