Permis de construire Locaux N° 08212123M0179

Permis de construire n° 08212123M0179 à Montauban pour 173 m² de locaux, 1660 Route De L'aveyron

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 08212123M0179

Demandeur

SCI J L S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1660 Route De L'aveyron, le permis de construire n° 08212123M0179 a été délivré le 29 décembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI J L S.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR470. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 16 m² 37 m² 136 m² 16 m² 0 m² 157 m² 173 m²
Total 152 m² 37 m² 136 m² 16 m² 136 m² 21 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 37 m² 136 m² 16 m² 0 m² 157 m² 173 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 136 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 16 m² 37 m² 136 m² 16 m² 0 m² 157 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J L S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912202769
SIRET
91220276900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCLAR DE QUERCY (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1660 Route De L'aveyron, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI J L S et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0179, déposé en mairie de Montauban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

Autres types d'autorisations à Montauban