Permis de construire Logement N° 08212123M0163

Permis de construire n° 08212123M0163 à Montauban pour 395 m² de logement, 217 boulevard Vincent Auriol

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 08212123M0163

Demandeur

JPSA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212123M0163, délivré le 11 janvier 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 217 boulevard Vincent Auriol. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière JPSA PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 104 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 395 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 577 m², soit 49 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 486. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Vincent Auriol, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/01/2024
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 395 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 395 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 104 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 395 m² 0 m² 104 m² 0 m² 291 m² 395 m²
Total 104 m² 395 m² 0 m² 104 m² 0 m² 291 m² 395 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière JPSA PROMOTION, une SAS basée à Montauban. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

JPSA PROMOTION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897815494
SIRET
89781549400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de JPSA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 11/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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