Permis de construire Logement N° 08212123M0163

Permis de construire n° 08212123M0163 à Montauban pour 395 m² de logement, 217 Bd Vincent Auriol

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 08212123M0163

Demandeur

JPSA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212123M0163, délivré le 11 janvier 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 217 Bd Vincent Auriol. Le dossier a été déposé par JPSA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 395 m² 0 m² 104 m² 0 m² 291 m² 395 m²
Total 104 m² 395 m² 0 m² 104 m² 0 m² 291 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPSA PROMOTION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897815494
SIRET
89781549400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 217 Bd Vincent Auriol, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JPSA PROMOTION et accordée le 11 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212123M0163, déposé en mairie de Montauban.

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