Permis de construire n° 08212123M0163 à Montauban pour 395 m² de logement, 217 boulevard Vincent Auriol
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 08212123M0163
Demandeur
JPSA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212123M0163, délivré le 11 janvier 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 217 boulevard Vincent Auriol. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière JPSA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 104 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 395 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 577 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 486. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Vincent Auriol, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 395 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 395 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 104 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 395 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 291 m² | 395 m² |
| Total | 104 m² | 395 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 291 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | - | - | - | 8 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JPSA PROMOTION, une SAS basée à Montauban. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
JPSA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897815494
- SIRET
- 89781549400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de JPSA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212123M0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AV 486 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Vincent Auriol à Montauban (82000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Vincent Auriol depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.