Permis de construire Locaux N° 08212122M0002

Permis de construire n° 08212122M0002 à Montauban pour 3 577 m² de locaux, 200 Route Du Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 08212122M0002

Demandeur

DUPART INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212122M0002 porte sur un projet situé 200 Route Du Nord. La demande émane de DUPART INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 577 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN107, DN176, DN218. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 118 m²

Surface créée

3 577 m²

Variation nette

+3 577 m²

Surface totale après

3 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN107 DN176 DN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²
Total 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²
Total locaux 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPART INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309516813
SIRET
30951681300057
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1977
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 200 Route Du Nord, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUPART INVESTISSEMENT et accordé le 22 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212122M0002, déposé en mairie de Montauban.

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