Permis de construire Logement N° 08212121M0258

Permis de construire n° 08212121M0258 à Montauban pour 2 714 m² de logement, Ch De Baraque Furbeyre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 08212121M0258

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Baraque Furbeyre, le permis de construire n° 08212121M0258 a été délivré le 16 février 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 426 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T3 et 17 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A783. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 426 m²

Surface créée

2 714 m²

Variation nette

+2 714 m²

Surface totale après

2 714 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Furbeyre

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
Total 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 17 - - 35
- - 51,4 % 48,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE (59532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Baraque Furbeyre, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 16 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3 et 17 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0258, déposé en mairie de Montauban.

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