Permis de construire à Montauban pour 3 m² de locaux - 5365 Route De Saint Nauphary Saint Laurent
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 08212121M0204
Demandeur
GAEC DES TILLEULS
Cette page présente le permis de construire n° 08212121M0204, délivré le 28 septembre 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5365 Route De Saint Nauphary Saint Laurent, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K1208, K1212, K1210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent
Territoire administratif
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349452615
- SIRET
- 34945261500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |