Permis de construire Logement N° 08212121M0133

Permis de construire n° 08212121M0133 à Montauban pour 158 m² de logement, 2 Rue Hoche

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 08212121M0133

Demandeur

S&DIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Hoche, le permis de construire n° 08212121M0133 a été délivré le 22 septembre 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de S&DIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT315. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 4 m² 154 m² 0 m² 154 m² 4 m² 158 m²
Total 154 m² 4 m² 154 m² 0 m² 154 m² 4 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S&DIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900393067
SIRET
90039306700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Hoche, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S&DIMMO et accordé le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0133, déposé en mairie de Montauban.

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