Déclaration préalable Locaux N° 08212121M0535

Déclaration préalable n° 08212121M0535 à Montauban pour 19 m² de locaux, 17 Avenue Du 19 Aout 1944

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier DP n° 08212121M0535

Demandeur

INSERVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 septembre 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08212121M0535 porte sur un projet situé 17 Avenue Du 19 Aout 1944. Le projet est porté par INSERVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM142. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 415 m²
Total 396 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Autres activités 331 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 350 m²
dont Bureaux 331 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 350 m²
Total locaux 396 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSERVEST

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
439066093
SIRET
43906609300048
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0535
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue Du 19 Aout 1944, à Montauban (82000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSERVEST et accordé le 20 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212121M0535, déposé en mairie de Montauban.

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