Permis de construire n° 08212121M0016 à Montauban pour 100 m² de logement, 49 rue Marcel Guerret
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 08212121M0016
Demandeur
PAPB PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212121M0016 a été délivré le 26 avril 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 49 rue Marcel Guerret. Le marchand de biens PAPB PROMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 443 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 218. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Guerret, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 443 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PAPB PROMO, une SARL basée à Montauban. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PAPB PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843456856
- SIRET
- 84345685600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de PAPB PROMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 26/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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