Permis de construire n° 08212120M0314 à Montauban pour 40 m² de logement, 6 avenue du 11 Eme Regiment
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 08212120M0314
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0314, délivré le 26 avril 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 avenue du 11 Eme Regiment.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 71 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 25. Sur la même voie, avenue du 11 Eme Regiment, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2021. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 71 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 143 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 5 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURMELON (51400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 04/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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