Permis de construire n° 08212119M0294 à Montauban pour 8 304 m² de logement et locaux, chemin St Pierre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 février 2020
Dossier PC n° 08212119M0294
Demandeur
SCCV SILVER MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0294 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin St Pierre. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SILVER MONTAUBAN.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 174 logements collectifs. Les T2 représentaient 109 des 174 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 7 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 43 589 m², soit 45 m² par logement. Les locaux représentaient 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 688, CM 765, CM 689. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin St-Pierre, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 43 589 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 174 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 910 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 174 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 394 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 910 m² | 7 910 m² |
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 8 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 304 m² | 8 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme prévoyait 174 logements collectifs. Les 174 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 109 logements sur 174.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 174 |
| Logements collectifs | 174 |
| En résidence | 174 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 46 | 109 | 9 | 10 | - | - | 174 |
| 26,4 % | 62,6 % | 5,2 % | 5,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SILVER MONTAUBAN, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SILVER MONTAUBAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901652602
- SIRET
- 90165260200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 13/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin St-Pierre à Montauban (82000)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin St-Pierre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.