Permis de construire n° 08212119M0025 à Montauban pour 28 m² de locaux, 709 route du Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 08212119M0025
Demandeur
SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0025 a été délivré le 21 mars 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 709 route du Nord. SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 86 128 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 399. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, route du Nord, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 814 m² à 18 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 814 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 18 842 m² |
| Total | 18 814 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 18 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 814 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 18 842 m² |
| Total locaux | 18 814 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 18 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE, dont l'adresse déclarée est à Portet-sur-Garonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438216996
- SIRET
- 43821699600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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