Permis de construire Locaux N° 08212117M0318

Permis de construire n° 08212117M0318 à Montauban pour 492 m² de locaux, 970 Boulevard Blaise Doumerc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 08212117M0318

Demandeur

LEA NINON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212117M0318 a été délivré le 30 mars 2018, pour un projet situé 970 Boulevard Blaise Doumerc. La demande émane de LEA NINON 2.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV104, AV106, AV107. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV104 AV106 AV107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 176 m² 316 m² 0 m² 316 m² 176 m² 536 m²
Total 360 m² 176 m² 316 m² 0 m² 316 m² 176 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
Autres activités 44 m² 176 m² 316 m² 0 m² 0 m² 492 m² 536 m²
dont Bureaux 44 m² 176 m² 316 m² 0 m² 0 m² 492 m² 536 m²
Total locaux 360 m² 176 m² 316 m² 0 m² 316 m² 176 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEA NINON 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831542980
SIRET
83154298000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 970 Boulevard Blaise Doumerc, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEA NINON 2 et accordée le 30 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0318, déposé en mairie de Montauban.

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