Permis de construire n° 08212117M0318 à Montauban pour 492 m² de locaux, 970 boulevard Blaise Doumerc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 08212117M0318
Demandeur
LEA NINON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212117M0318 a été délivré le 30 mars 2018, pour un projet situé 970 boulevard Blaise Doumerc. La demande émane de LEA NINON 2.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 316 m² issus de transformation sur un terrain de 1 219 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 104, AV 106, AV 107. Sur la même voie, boulevard Blaise Doumerc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 219 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 360 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 360 m² à 536 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 176 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 176 m² | 536 m² |
| Total | 360 m² | 176 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 176 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 0 m² |
| Autres activités | 44 m² | 176 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 536 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 176 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 536 m² |
| Total locaux | 360 m² | 176 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 176 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEA NINON 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LEA NINON 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831542980
- SIRET
- 83154298000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de LEA NINON 2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Blaise Doumerc à Montauban (82000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Blaise Doumerc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.