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Permis de construire Locaux N° 08212117M0236

Permis de construire à Montauban pour 95 m² de locaux - 281 Av De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 281 Av De Toulouse, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT PARADIS et accordé le 28 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212117M0236, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 08212117M0236

Demandeur

SCI DU PETIT PARADIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212117M0236, délivré le 28 novembre 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 281 Av De Toulouse, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PETIT PARADIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	41 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Locaux	410 m²	95 m²	0 m²	16 m²	79 m²	489 m²
Total	530 m²	95 m²	41 m²	95 m²	0 m²	489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Commerce et services	410 m²	16 m²	16 m²	0 m²	410 m²
Total locaux	410 m²	95 m²	16 m²	79 m²	489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT PARADIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522584507
SIRET: 52258450700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212117M0236
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 281 Av De Toulouse, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT PARADIS et accordé le 28 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212117M0236, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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