Permis de construire n° 08212114M0138 à Montauban pour 32 m² de locaux, 281 De Toulouse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 septembre 2014
Dossier PC n° 08212114M0138
Demandeur
SCI DU PETIT PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212114M0138, ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 281 De Toulouse. Le projet est porté par SCI DU PETIT PARADIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 448 m² |
| Total | 416 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 416 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 448 m² |
| Total locaux | 416 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT PARADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522584507
- SIRET
- 52258450700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI DU PETIT PARADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212114M0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |