Permis de construire Locaux N° 08212116M0338

Permis de construire n° 08212116M0338 à Montauban pour 476 m² de locaux, 280 Route Du Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 08212116M0338

Demandeur

INGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212116M0338 a été délivré le 9 mars 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 280 Route Du Nord. Le demandeur déclaré est INGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en commerce et activités de service et 372 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN308, DN305, DN535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN308 DN305 DN535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829383785
SIRET
82938378500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 280 Route Du Nord, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INGE et accordé le 9 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212116M0338, déposé en mairie de Montauban.

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