Permis de construire Logement N° 08212116M0219

Permis de construire n° 08212116M0219 à Montauban pour 119 m² de logement, Ch Des Crabatous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 08212116M0219

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212116M0219, délivré le 19 septembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Crabatous.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q2705. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 209 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q2705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Crabatous, à Montauban (82000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212116M0219, déposé en mairie de Montauban.

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