Permis de construire n° 08212116M0085 à Montauban pour 4 523 m² de logement, 455 avenue de Leojac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 08212116M0085
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0085 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 455 avenue de Leojac. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 79 logements, dont 19 logements individuels et 60 appartements neufs, après démolition des 4 523 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 79 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 454 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 507. Sur la même voie, avenue de Leojac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2021. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 523 m² existants et construit 4 523 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 454 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 79 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 523 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 523 m² | 4 523 m² | 0 m² | 4 523 m² | 0 m² | 0 m² | 4 523 m² |
| Total | 4 523 m² | 4 523 m² | 0 m² | 4 523 m² | 0 m² | 0 m² | 4 523 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs et 19 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 64 logements sur 79. Le dossier prévoit la démolition de 80 logements existants, soit 4 523 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 29 | 5 | - | - | 64 |
| - | 38,0 % | 36,7 % | 6,3 % | - | - | 81,0 % |
Financement et aides
Les 79 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 79 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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