Permis de construire Logement N° 08212116M0085

Permis de construire n° 08212116M0085 à Montauban pour 4 523 m² de logement, 455 Av De Leojac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 08212116M0085

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0085 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 455 Av De Leojac. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 79 logements, dont 19 individuels et 60 collectifs, dont 79 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 29 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 454 m²

Surface existante avant

4 523 m²

Surface créée

4 523 m²

Surface totale après

4 523 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 523 m² 4 523 m² 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 4 523 m²
Total 4 523 m² 4 523 m² 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 4 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 19
Logements collectifs 60
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 29 5 - - 64
- 46,9 % 45,3 % 7,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (19 individuels, 60 collectifs), pour 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 454 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 455 Av De Leojac, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 29 T3 et 5 T4, dont 79 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212116M0085, déposé en mairie de Montauban.

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