Permis de construire n° 08212116M0081 à Montauban pour 1 563 m² de locaux, Ch De Tenans Lieu-Dit
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 08212116M0081
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0081 porte sur un projet situé Ch De Tenans Lieu-Dit. La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D40, D655, D653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
| Total | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809995376
- SIRET
- 80999537600013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |