Permis de construire n° 04303319B0001 à Blesle pour 694 m² de locaux, Lieu- La Combe
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 04303319B0001
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04303319B0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Blesle (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Combe. Le dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blesle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blesle Code postal 43450 Identifiant INSEE 43033
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 999 m² |
| Total | 305 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 999 m² |
| Total locaux | 305 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809995376
- SIRET
- 80999537600013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04303319B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |