Permis de construire n° 08212115M0149 à Montauban pour 1 303 m² de locaux, 3500 Route De L'aveyron Falguieres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 08212115M0149
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3500 Route De L'aveyron Falguieres, le permis de construire n° 08212115M0149 a été délivré le 12 octobre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A735, A736, A738. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Falguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 291 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 125 m² | 2 416 m² |
| Total | 2 291 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 125 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 291 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 125 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 2 291 m² | 1 303 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 125 m² | 2 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775556384
- SIRET
- 77555638400110
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |