Permis de construire n° 01214022K1010 à Martiel pour 125 m² de locaux, Regis
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 01214022K1010
Demandeur
FONDATION OPTEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214022K1010 a été délivré le 20 décembre 2022 à Martiel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Regis. FONDATION OPTEO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1910, 0F1728, 0F1912. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 238 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION OPTEO
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775556384
- SIRET
- 77555638400219
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de FONDATION OPTEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214022K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |