Permis de construire Locaux N° 08212114M0273

Permis de construire n° 08212114M0273 à Montauban pour 500 m² de locaux, 850 Route De La Vitarelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 08212114M0273

Demandeur

TURPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212114M0273 porte sur un projet situé 850 Route De La Vitarelle. La demande émane de TURPIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH648. Ce dossier fait partie des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810769133
SIRET
81076913300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
L'HONOR DE COS (82130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212114M0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 850 Route De La Vitarelle, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TURPIN et accordée le 13 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212114M0273, déposé en mairie de Montauban.

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