Permis de construire n° 08212114M0165 à Montauban pour 295 m² de locaux, 500 Avenue De Grande Bretagn
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 08212114M0165
Demandeur
SCI COMAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 500 Avenue De Grande Bretagn, le permis de construire n° 08212114M0165 a été délivré le 26 septembre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI COMAPA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HO81, HO83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 475 m² |
| Total | 180 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 475 m² |
| Total locaux | 180 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COMAPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489704874
- SIRET
- 48970487400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSENS (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212114M0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |